Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise documentaire ou encaissement documentaire, le crédit documentaire ou lettre de crédit, les garanties bancaires et les financements d’importation et d’exportation.

Dans un crédit documentaire, la banque s’engage à payer un bénéficiaire conformément aux documents présentés par le vendeur. En ce qui concerne la remise documentaire, les banques jouent le rôle de « boîte aux lettres » en transmettant les documents reçus de leurs clients tout en suivant les instructions de paiement reçues.

La LC (Lettre de Crédit) est un moyen de paiement international qui sert au règlement de contrat d’achat ou de vente. La SBLC est une garantie (de paiement) qui n’est appelée qu’en cas de défaut du donneur d’ordre.

La similitude de la SBLC avec la LC tient au fait qu’elle exige pour son paiement, donc en cas d’appel pour défaut, la présentation de documents dans un délai de validité imparti, le critère d’examen des documents étant leur apparence de conformité

Irrévocable, irrévocable et confirmé, transférable, back to back, revolving (renouvelable), red clause et green clause.

	Remise documentaire		Crédit documentaire irrévocable		Garantie de paiement SBLC de paiement
	D/P*	D/A**	Notifié	Confirmé	Notifié	Confirmé (réémise)
Risque de solvabilité de l’acheteur
Quasiment nul	x	x
Moyen			x		x
Fort				x		x
Risque pays d’importation
Quasiment nul	x	x
Moyen			x		x
Fort				x		x
Risque banque du pays d’importation
Banque non connue					x	x
Banque de premier rang	x	x	x	x

*Documents contre Paiement
**Documents contre Acceptation

LES OPTIONS POSSIBLES DU POINT DE VUE DE L’EXPORTATEUR (LE VENDEUR)
QUELLE PREOCCUPATION?	QUEL CHOIX POSSIBLE?
Rassurer son acheteur sur son professionnalisme.	Faire émettre une garantie de soumission ou une garantie de bonne fin.
Obtenir un financement avant l’exportation	Obtenir un crédit de préfinancement
Obtenir un financement après l’exportation en cas de délais de paiement.	Obtenir une avance sur factures ou un financement des comptes clients (recevables)
Eviter des immobilisations de trésorerie et accélérer des rentrées d’argents.	Faire émettre une garantie de restitution d’acompte. Obtenir un financement de stock sur mesure.
Se prémunir des risques de pays et de banque.	Bénéficier d’un crédit documentaire irrévocable et confirmé ou d’une garantie de paiement ou d’une SBLC confirmée
Etre payé dans les délais prévus	Bénéficier d’un crédit documentaire ou d’une garantie de paiement ou d’une SBLC.

 
 

LES OPTIONS POSSIBLES DU POINT DE VUE DE L’IMPORTATEUR (L’ACHETEUR)
QUELLE PREOCCUPATION?	QUEL CHOIX POSSIBLE?
Etre rassuré sur le professionnalisme de son fournisseur	Retenir le crédit documentaire comme moyen de paiement ou bénéficier d’une garantie de soumission ou de bonne fin.
Etre livré dans les délais prévus et être assuré d’une livraison conforme à la commande.	Retenir le crédit documentaire comme moyen de paiement.
Obtenir des délais de paiement	Choisir le crédit documentaire ou la garantie bancaire ou la SBLC
Obtenir un financement de son importation	Obtenir un financement de ses comptes fournisseurs (payables).
Ne régler le vendeur qu’après qu’il ait rempli ses obligations.	Retenir le crédit documentaire uniquement.

Avantages?

• A L’IMPORT: permet de ne régler le fournisseur étranger que si ce dernier a satisfait à ses obligations contractuelles.
• A L’EXPORT: assure une sécurité de paiement quel que soit le risque de contrepartie ou pays.

Inconvénients?

R Le crédit n’est qu’un engagement à payer sur présentation des documents. Il ne constitue en rien un engagement sur la conformité de la marchandise.

Avantages?

• La remise documentaire (remdoc) est plus simple, plus rapide, plus commerciale que le crédit documentaire (crédoc).
• l’acheteur ne pourra pas retirer la marchandise si les documents nécessaires au dédouanement, inclus dans la remise documentaire n’ont pas été réglés à la banque du vendeur.
• Le coût est faible car ne nécessitant pas d’engagement de paiement pour les banques
• En cas de paiement par traite, l’importateur peut entrer en possession de la marchandise avant que le paiement ait eu effectivement lieu.

Inconvénients?

• Risque politique pour le vendeur
• Pas d’engagement des banques
• Risque d’insolvabilité de l’acheteur : l’acheteur peut invoquer de nombreux motifs pour ne pas payer.

Avantages?

• Coût moins élevé qu’un crédit documentaire
• Simplicité de mise en place et de mise en jeu par document attestant du non-respect de la part de l’exportateur de ses obligations.

Inconvénients?

Le paiement sous une garantie nécessite généralement une simple attestation qui exige le paiement et peut donc faire l’objet d’abus.

Le crédoc irrévocable et confirmé est non seulement un moyen de paiement mais une garantie protégeant le vendeur à la fois du risque de solvabilité de l’acheteur, du risque pays et du risque de la banque émettrice. Un crédoc irrévocable non confirmé, par contre, est limité en ce sens que sa garantie ne protège pas complètement le vendeur du risque de non-paiement / défaut. En plus de cette contrainte, le paiement pourrait prendre plus de temps s’il est effectué aux guichets de la banque du donneur d’ordre.

Un crédoc transférable permet au premier bénéficiaire du crédoc, de transférer tout ou partie de ses droits à un autre bénéficiaire qui fournit les marchandises.

Avantages?

• Sécurité pour les sous-traitants,
• Pas de sortie d’argent pour l’intermédiaire,
• Souplesse et confidentialité

Inconvénients?

• L’inconvénient principal réside dans la délicatesse du montage d’un tel crédoc. Il est grandement recommandé que les contrats de sous-traitance soient conçus sur le même type que le contrat principal (monnaie, mode de transport, Incoterms, documents demandés) sinon le mécanisme complexe risque de s’enrayer.
• Coût élevé généralement à la charge du sous-traitant
• Les crédocs transférables s’accommodent mal des certificats de contrôle de qualité, souvent réclamés par les donneurs d’ordre et délivrés par les sociétés d’inspection ou les tiers détenteurs. En cas d’expédition directe par le sous-traitant, quel prix certifié ? celui du sous-traitant ou celui du premier bénéficiaire? et que deviennent alors les clauses de confidentialités ?

Un crédoc back to back peut être utilisé lorsque le premier bénéficiaire n’est pas le fournisseur réel. Le premier bénéficiaire demandera à sa banque d’émettre un deuxième crédoc au fournisseur réel. Les deux crédocs sont cependant indépendants avec leurs propres termes et conditions. Le premier crédoc est normalement fourni en garantie pour le second crédoc.

Avantages?

• Sécurité pour les sous-traitants
• Trésorerie facilitée pour le vendeur, confidentialité
• Internationalisation (le bénéficiaire d’un back to back peut être situé dans un pays différent de celui du vendeur)

Inconvénients?

• Coût élevé
• Montage très délicat
• Il y a plusieurs parties concernées ce qui rend difficile à gérer les modifications apportées aux lettres de crédit
• Risques importants pour la banque émettrice, si l’une des parties fait faillite ou si le bénéficiaire de la première LC fait défaut, la banque émettrice se verra dans l’obligation d’honorer ses engagements envers le bénéficiaire de la seconde LC mais ne pourra pas obtenir le paiement au titre de la première LC.

Il est disponible pour un montant et permet à ce montant d’être réintégré automatiquement dans certaines circonstances, sans nécessité de modifier la LC.

Avantages?

• L’acheteur peut utiliser une LC pour couvrir des envois multiples sur une longue période de temps au lieu d’ouvrir une LC pour chaque expédition
• Simple, rapide et moins coûteux
• Automatisme

Inconvénients?

Les livraisons partielles sont autorisées mais le donneur d’ordre doit garder à l’esprit que les modifications sur ce type de crédit sont compliquées. Il devrait donc être méticuleux en ce qui concerne les conditions de renouvellement.

Le crédit documentaire “red clause” est un type spécifique de LC dans lequel un acheteur concède un prêt non garanti à un vendeur.

Cette LC permet au bénéficiaire de recevoir un préfinancement avant expédition, de la banque désignée dans la LC pour toute marchandise décrite dans la LC. Ces coûts de préfinancement sont supportés par le bénéficiaire de la LC, mais la banque désignée prend le risque de la banque émettrice de la LC. Ces crédocs sont couramment utilisés par les bénéficiaires qui agissent comme des agents d’achat pour des acheteurs d’un autre pays.
Le crédit documentaire “red clause” est donc un risque supplémentaire pour le donneur d’ordre (acheteur) qui se trouve dépendant de la bonne exécution du bénéficiaire (vendeur) et se place finalement dans la situation d’un créancier non garanti.

Le crédit documentaire “green clause” suit exactement le même principe que le crédoc “red clause” à la différence que les paiements d’avance ne seront effectués que contre présentation de documents prouvant l’existence des marchandises (reçus d’entrepôt, reçus de transitaire, certificat d’inspection).

Les paiements d’avances ont généralement lieu avant l’expédition des marchandises qui sont par ailleurs nanties en faveur de la banque émettrice. Le crédit “green clause” comporte donc pour le donneur d’ordre moins de risque que le crédit “red clause” dans la mesure où les marchandises constituent une garantie de remboursement des avances consenties dans le cas où le bénéficiaire ne présenterait pas les documents requis dans le crédit documentaire.

Pour toute information supplémentaire ou requête, merci d’envoyer un email à l’adresse suivante : Ecoban kTradeSales@ecobank.com