Le compte qu’il vous faut pour la vie que vous menez

Conditions d’éligibilité

Entreprise individuelle / Établissement / Professions libérales

• Formulaire d’ouverture de compte dûment rempli
• Carton de spécimen de signature
• Pièce d’identité en cours de validité du gérant/ des associés (permis de conduire/ carte nationale d’identité/ passeport)
• Justificatif d’adresse – facture d’eau, d’électricité ou de téléphone des trois derniers mois/ attestation de visite de domicile/ certificat de résidence/ contrat de bail
• 2 photos d’identité du gérant/ des associés
• Copie légalisée du certificat d’immatriculation au Registre du commerce/ Ministère du Commerce/ Ministère de l’Intérieur
• 2 références
• Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre client’ (KYC)

Conditions supplémentaires spécifiques par pays

• Carte professionnelle (Togo, Congo, Guinée Conakry)
• Certificat d’immatriculation fiscale (Tchad, RCA, Congo, Mali)
• Numéro d’identification fiscale (Tanzanie)
• Carte d’identité étrangère pour les non-résidents (Kenya)
• 2 lettres de présentation (Kenya/Tanzanie)
• PIN certificate’ (Kenya)
• Carnet d’assurance santé comme pièce d’identité (Ghana)
• Formulaire A dûment rempli (Ghana)
• Cachet de l’établissement (Guinée-Bissau)
• Copie légalisée de l’extrait du Registre du Commerce (Tanzanie)
• Licence d’exploitation (Tanzanie)
• Empreinte digitale du/des signataire(s) (Tanzanie)

Société Anonyme (SA, SAU), Groupement d’intérêt économique (GIE) (Résident/ Non-Résident)

• Formulaire d’ouverture de compte dûment rempli
• Carton de spécimen de signature
• Copie légalisée du certificat d’immatriculation
• Copie légalisée des statuts
• Justificatif d’adresse – facture d’eau, d’électricité ou de téléphone des trois derniers mois/ attestation de visite de domicile/ certificat de résidence/ contrat de bail
• Pièce d’identité en cours de validité du gérant (permis de conduire/ carte nationale d’identité/ passeport)
• 2 photos d’identité des signataires
• 2 références
• Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre Client’ (KYC)
• Résolution du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale autorisant l’ouverture de compte à l’étranger pour les non-résidents

Conditions supplémentaires spécifiques par pays

• Procès-Verbal du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale désignant le Directeur général de la société (Zone OHADA - Guinée-Bissau)
• Cachet de la société ou du GIE (Guinée-Bissau)
• Résolution du Conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale autorisant l’ouverture de compte (Nigeria, Ghana, Sierra Leone, Gambie, Tanzanie)
• Copie du journal d’annonces légales (publication dans le Bulletin officiel) (Sénégal, Niger, Guinée-Bissau)
• Licence d’exploitation (République centrafricaine, Tanzanie)
• Rapport de vérification de l’authenticité du Registre du Commerce (Nigeria)
• Formulaire CO2 et CO7 (Nigeria)
• Certificat / Licence de début d’activité (Ghana, S. Leone)
• Certification d’immatriculation fiscale (S. Leone, Gambie)/ Numéro d’immatriculation fiscale (Tanzanie)
• Lettre d’introduction des auditeurs (Ghana)
• 2 lettres de présentation (Kenya, Tanzanie)
• PIN certificate’ de la société (Kenya)
• Copie du Bilan et comptes de résultats des trois derniers exercices (Kenya)
• Informations sur les administrateurs (Formulaire 203) (Kenya)
• Justificatif de l’adresse du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général de la société (Kenya, Tanzanie)
• Copie certifiée de la pièce d’identité des administrateurs et du Directeur Général de la société (Kenya, Tanzanie)
• Formulaire 3 dûment rempli (Ghana)
• Derniers états financiers audités (Tanzanie)
• Preuve de l'adresse si vous avez l'intention de faire des transactions avec la banque sur la base d'un telle adresse, différente de celle enregistrée par la banque (Tanzanie)
• Certificat de conformité (en lieu et place du certificat d'immatriculation pour les sociétés étrangères ayant des succursales en Tanzanie
• Doivent satisfaire aux exigences du KYC (connaître votre client) le mandant ou le constituant d'un trust et le bénéficiaire du trust ou mandataire qui doivent fournir copie certifiée de la pièce d’identité, 2 photos d’identité et justificatif d’adresse (Tanzanie)
• Autorisation du ministre du Commerce requise dans certains pays

Société à Responsabilité Limitée (SARL, SARLU) et Société en Nom Collectif (SNC) (pour les pays francophones uniquement) (Résident /Non Résident)

• Formulaire d’ouverture de compte dûment rempli
• Copie du certificat d’immatriculation au RCCM (à légaliser par l’autorité étrangère pour les non-résidents)
• Copie des statuts de la société (à légaliser par l’autorité étrangère pour les non-résidents)
• Résolution de l’Assemblée Générale nommant le/ les gérants (s’il n’est pas désigné dans les statuts) (à légaliser par une autorité étrangère pour les non-résidents)
• Procuration éventuelle (à légaliser par l’autorité étrangère pour les non-résidents)
• Justificatif d’adresse – facture d’eau, d’électricité ou de téléphone des trois derniers mois/ attestation de visite de domicile/ certificat de résidence/ contrat de bail
• Pièce d’identité en cours de validité pour les signataires
• 2 photos d’identité de chaque signataire
• Carton de spécimen de signature
• 1 référence
• Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre client’ (KYC)

Conditions supplémentaires spécifiques par pays

• Certificat d’immatriculation fiscale (Tchad, Congo)
• Autorisation d’installation (Togo)
• Copie du journal d’annonces légales (Sénégal, Niger, Guinée-Bissau)
• Cachet de la société (Guinée-Bissau)

Ministères, sociétés publiques et projets

• Formulaire d’ouverture de compte dûment rempli
• Copie du journal officiel/ de l’Acte constitutif du Ministère ou de la Société Publique
• Statuts du Ministère/ de la Société Publique
• Extrait du procès-verbal du Comité exécutif désignant les signataires du compte
• Pièce d’identité en cours de validité pour chaque signataire
• 2 photos d’identité pour chaque signataire
• Lettre du Ministre de Tutelle demandant l’ouverture de compte (Ministère, Projet)
• Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre client’ (KYC)

Conditions supplémentaires spécifiques par pays

• Autorisation d’installation (Togo, Niger)
• Cachet de la société (Guinée-Bissau)
• PIN Certificate’ (Kenya)

Association/ ONG/ Église/ Club

• Formulaire d’ouverture de compte dûment complété
• Copie de l’Agrément du Ministère de l’Intérieur (sauf pour les églises et les clubs)
• Statuts/ Règlement intérieur
• Copie du Procès-Verbal désignant les signataires du compte
• Pièce d’identité en cours de validité pour les signataires
• 2 lettres de référence
• 2 photos d’identité pour chacun des signataires
• Justificatif d’adresse et de revenu
• 2 cartons de spécimen de signature
• Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre client’ (KYC)
• Copie accord de siège avec le gouvernement pour les non-résidents

Conditions supplémentaires spécifiques par pays

• Avis de création dans un JAL (Congo)
• Justificatif de l’adresse du siège social (Niger)
• PIN certificate’ de tous les responsables (Kenya)
• Autorisation du ministre du Commerce requise dans certains pays pour les ONG
• Cachet de la société (Guinée-Bissau)