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Entreprise Individuelle/ Etablissement/ Professions Libérales (Résident/ Non- Résident)
- Formulaire d’ouverture de compte renseigné
- 1 Carton de spécimen de signature
- Une pièce d’Identité valide du gérant (Permis de Conduire/ carte d’Identité Nationale/ Passeport)
- Justificatif d’adresse – Facture d’eau, d’électricité ou de téléphone des 3 derniers mois/ Attestation de visite de domicile/ certificat de résidence, contrat de bail.
- 2 Photos d'identité
- Copie légalisée du certificat d’immatriculation au Registre de Commerce/ Ministère du Commerce/ Ministère de l’Intérieur
- Justificatif d’activité et de revenus pour les non résident.
- 1 Référence
- Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre Client’ (KYC)
- Conditions Spécifiques par pays
- Carte Professionnelle (Togo, Congo, Guinée Conakry)
- Certificat d'Immatriculation Fiscale (Tchad, RCA, Congo, Mali, Gambie)
- Carte d’Identité étrangère pour les Non Résidents (Kenya)
- 2 Lettres d'introduction (Kenya)
- « PIN Certificate » (Kenya)
- Carnet d’Assurance Santé comme Pièce d’Identité (Ghana)
NB : Les comptes de Non Résident peuvent faire l'objet de restriction selon les législations de chaque pays. Les documents requis pour l’ouverture de compte Non Résident doivent être notariés. Nos Conseillers Clientèle se tiennent à votre disposition dans l'agence de votre choix
Société Anonyme (SA, SAU) et Groupement D’Intérêt Economique (GIE) (Résident/ Non- Résident)
- • Formulaire d’ouverture de compte renseigné • 1 Carton de spécimen de signature
- • Une pièce d’Identité valide du gérant (Permis de Conduire/ carte d’Identité Nationale/ Passeport)
- • Justificatif d’adresse – Facture d’eau, d’électricité ou de téléphone des 3 derniers mois/ Attestation de visite de domicile/ certificat de résidence, contrat de bail.
- • 2 Photos d'identité
- • Copie légalisée du certificat d’immatriculation au Registre de Commerce/ Ministère du Commerce/ Ministère de l’Intérieur
- • Justificatif d’activité et de revenus pour les non résident.
- • 1 Référence
- • Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre Client’ (KYC)
Conditions spécifiques par pays
- Carte Professionnelle (Togo, Congo, Guinée Conakry)
- Certificat d'Immatriculation Fiscale (Tchad, RCA, Congo, Mali, Gambie)
- Carte d’Identité étrangère pour les Non Résidents (Kenya)
- 2 Lettres d'introduction (Kenya)
- « PIN Certificate » (Kenya)
- Carnet d’Assurance Santé comme Pièce d’Identité (Ghana)
NB : Les comptes de non- Résidents peuvent faire l'objet de restriction selon les législations de chaque pays. Les documents requis pour l’ouverture de compte non-Résident doivent être notariés. Nos Conseillers Clientèle se tiennent à votre disposition dans l'agence de votre choix.
Société A Responsabilité Limitée (SARL, SARLU) et Société en Nom Collectif (SNC) (valable pour les seules filiales francophones/ Résident / Non Résident)
- Remplir le formulaire d’ouverture de compte
- Copie du certificat d’immatriculation au RCCM (A légaliser par une autorité étrangère pour les Non Résident)
- Copie de Statuts enregistrés (A légaliser par une autorité étrangère pour les Non Résident)
- Résolution de l’Assemblée Générale nommant le/ les gérants (s’il n’est pas désigné dans les statuts) (A légaliser par une autorité étrangère pour les Non Résident)
- Procuration éventuelle (A légaliser par une autorité étrangère pour les Non Résident)
- 1 carton de spécimen de signature
- Justificatif d'adresse de la société ou GIE
- Copie de la carte d’identité/ passeport valide pour les signataires
- 2 Photos d’identité pour chaque signataire
- 1 Référence
- Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre Client’
Conditions spécifiques par pays
- Certificat d'immatriculation fiscale (Tchad, Congo)
- Autorisation d'installation (Togo)
NB : Les comptes de Non Résident peuvent faire l'objet de restriction selon les législations de chaque pays. Les documents requis pour l’ouverture de compte non- Résident doivent être notariés. Nos Conseillers Clientèle se tiennent à votre disposition dans l'agence de votre choix.
Associations / ONG / Eglises / Clubs (Résident/Non Résident)
- Remplir le formulaire d’ouverture de compte
- Copie de l’Agrément du Ministère de l’Intérieur (sauf pour les églises et les clubs)
- Copie accord de siège avec le gouvernement pour les non résidents
- Copie de la Résolution spéciale autorisant l’ouverture d’un compte à l’étranger (Non- résident)
- Statuts/ Règlement Intérieur
- Copie du Procès Verbal désignant les signataires du compte
- Copie de carte d’identité/ passeport valide de chaque signataire
- Copie de la résolution spéciale autorisant l’ouverture d’un compte à l’étranger (Non Résident)
- 2 Photos d’identité pour chaque signataire
- 1 Carton de spécimen de signature
- Justificatif d’adresse et de revenus
- Satisfaire au questionnaire ‘Connaître votre Client’
Conditions spécifiques par pays
- Avis de création dans un JAL (Congo)
- Justificatif de l'adresse du siège social (Niger)
- « PIN Certificate » Pour tous les responsables (Kenya)
NB: Les comptes de non-Résident peuvent faire l'objet de restriction selon les législations de chaque pays. Les documents requis pour l’ouverture de compte non- Résident doivent être notariés. Nos Conseillers Clientèle se tiennent à votre disposition dans l'agence de votre choix.
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